Q-2, r. 16 - Règlement sur les effluents liquides des raffineries de pétrole

Texte complet
12. Article 20 de la Loi: Les normes prévues aux articles 4, 6, 9 et 11 sont établies au sens de l’article 20 de la Loi.
R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 6, a. 12.